Le choix du meilleur statut juridique est l'une des principales préoccupations de tout initiateur d'un projet de création d'entreprise. Les opportunités sont nombreuses et les choix que vous faites ont de multiples conséquences. Le coin des entreprises fournit une liste de trois critères essentiels à considérer lors du choix du bon statut juridique pour votre entreprise.
Nombre de participants aux projets de création d'entreprise.
Lors du choix du statut juridique de votre société, vous devez d'abord considérer le nombre de participants à votre projet de création d'entreprise. Les projets peuvent être divisés en deux catégories. Il s'agit avant tout de projet solo avec un seul entrepreneur. En effet, le statut juridique dans cette situation pourrait être entrepreneur individuel, EIRL, EURL ou SASU. Et il existe des projets de création d'entreprise qui intègrent plusieurs participants qui doivent se rendre dans une entreprise avec plusieurs partenaires qui peuvent être LLC, SNC, SCP, SAS ou SA.
Responsabilités des créateurs et fiscalité des entreprises selon leur statut juridique
Un deuxième critère important pour le choix du statut juridique d'une entreprise concerne l'importance de la dette sociale du fondateur de l'entreprise. Les règles qui s'appliquent selon votre statut juridique sont : entrepreneuriat individuel : responsabilité illimitée ; EIRL : responsabilité limitée au montant des actifs affectés ; SNC : responsabilité illimitée et solidaire de tous les alliés ; SASU, SARL, SA, SAS et EURL : la responsabilité est limitée au montant de l'apport.
Chaque situation juridique est soumise à des règles fiscales en matière d'imposition des bénéfices. Ainsi, les différentes positions juridiques disponibles au sein d'un projet de création d'entreprise n'ont pas la même opportunité en termes de fiscalité. L'entreprise individuelle, l'EIRL et l'EURL, dont l'unique partenaire privé est le gérant, sont les trois statuts juridiques pouvant bénéficier du régime des petites entreprises. En fait, cette option peut être utile pour tester initialement des projets ou travailler avec des coûts relativement bas.
Sécurité sociale selon le statut juridique
En fonction de votre statut juridique, vous serez rattaché à votre régime de sécurité sociale si vous exercez une activité active. Sauf dans le cas de la SNC, si vous n'exercez pas d'activités d'entreprise et restez simplement connecté, vous n'êtes pas connecté au système de sécurité sociale. Les règles applicables sous le statut juridique sont : entrepreneuriat individuel, EIRL : appartiens au régime social des indépendants. EURL avec un sous-gérant, SARL avec plusieurs gérants, SNC : participation à la sécurité sociale des indépendants ; SASU, SAS, SA, EURL à gérants non associés et SARL : qui relèvent du régime général de sécurité sociale.