Suivant les définitions donnée par la loi du 31 décembre 1975, la sous-traitance est « l'entrepreneur en confie d'autres par le biais de la sous-traitance et sous sa responsabilité, exécute tout ou partie du marché de projet ou signe un marché public avec le soumissionnaire. ". Les marchés publics et les marchés privés (appelés aussi « contrats d'entreprise ») ont des conditions de sous-traitance différentes.
C’est quoi la sous-traitance?
La sous-traitance consiste à confier à des tiers ou à des entreprises l'exécution de tout ou partie du contrat. Cela peut se faire à travers le marché public et le marché privé. Dans tous les cas, le sous-traitant et les conditions de paiement doivent être préalablement approuvés par le soumissionnaire. Quelle que soit la nature du marché, le maître d'œuvre reste responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur public ou privé de toutes les prestations fournies, même si ces prestations ont été réalisées par des sous-traitants.
Avoir plusieurs expériences
La première étape est de découvrir vos points forts et d'acquérir suffisamment d'expérience pour devenir un expert dans le domaine. Posséder des compétences professionnelles dans des industries spécifiques est une condition préalable pour être un sous-traitant fiable. Ces activités peuvent être le moulage, le soudage, le prototypage, la fabrication de plastique, la fabrication d'électronique, la fabrication de pièces automobiles, l'impression 3D, le traitement des métaux, etc.
Inscription en tant qu’entreprise et souscrire une assurance
La deuxième étape consiste à s'inscrire en tant qu'entreprise et à souscrire une assurance. Le sous-traitant fonctionne comme une unité commerciale indépendante. C'est pour cette raison que les sous-traitants paient leurs propres impôts, retraites, indemnités, et sont responsables de tous les impôts sur leurs employés. Certaines professions nécessitent un permis pour être légalement engagé. Chaque pays et chaque état ont des lois différentes, vous devez donc vous familiariser avec les exigences légales de votre région. N'oubliez pas que vous devez également obtenir des certificats et documents nécessaires pour prouver que la machine que vous utilisez répond aux normes de qualité reconnues. Lorsque vous êtes certain d'avoir obtenu une certification complète de la profession et que votre entreprise a tout ce qu'il faut pour des opérations normales et légales, vous pouvez continuer à signer un contrat avec l'entrepreneur général. Pour vous garantir que vos contrats couvrent toutes les apparences, vous pouvez user de l'aide des avocats pour vous assister à compléter tous les détails et conditions. Les contrats doivent comporter des renseignements sur les étendues du travail, le délai des livraisons, les paiements et des informations plus détaillées sur les travaux ou l'activité spécifique que vous effectuerez.